Conditions générales d’utilisation

Conditions d’utilisation

CoValise met en relation des expéditeurs et des voyageurs entre le Canada et l’Algérie au moyen d’annonces. CoValise ne facture aucuns frais. Le site ne propose ni paiement, ni dépôt en garantie, ni assurance de transport. Les prix des annonces sont ceux proposés par leurs auteurs.

CoValise ne prend pas les colis en charge, ne réserve pas de vols et ne conclut pas les ententes de transport au nom des utilisateurs. Une annonce ne prouve ni la disponibilité d’un trajet ni l’existence d’une autorisation ou d’une assurance.

La publication et la prise d’engagements sur cette plateforme sont réservées aux personnes de 18 ans ou plus ayant la capacité de contracter. Fournissez des informations exactes, utilisez vos propres coordonnées et retirez une annonce devenue inexacte ou indisponible.

Vous restez titulaire de votre contenu. En soumettant une annonce, vous autorisez sa conservation, sa modération et sa diffusion pour le fonctionnement du service, selon la notice ci-dessous. Ne publiez aucun contenu illicite, frauduleux, discriminatoire, menaçant, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée.

Sécurité, colis et douanes

N’acceptez jamais un colis fermé dont vous ne pouvez pas contrôler intégralement le contenu. Refusez toute demande de dissimulation, de fausse déclaration ou de contournement des contrôles. La vérification d’un courriel ou l’approbation d’une annonce ne vérifie pas l’identité, les antécédents ou la fiabilité d’une personne.

Les annonces de transport d’armes, d’explosifs, de stupéfiants, de cannabis, de biens volés ou contrefaits et de marchandises illégales sont interdites sur CoValise. Cette règle de plateforme ne constitue pas une liste exhaustive des restrictions légales.

Avant tout accord, vérifiez les règles applicables au départ, au transit et à l’arrivée, ainsi que celles de la compagnie aérienne. Aliments, produits animaux ou végétaux, médicaments, liquides, batteries et autres marchandises peuvent être interdits ou soumis à autorisation. En cas de doute, ne transportez pas le colis avant confirmation auprès de l’autorité compétente.

Le voyageur doit effectuer les déclarations requises, y compris pour les biens appartenant à autrui. Les parties doivent vérifier les documents, permis, droits, taxes et obligations fiscales applicables. Une entente privée ou l’approbation de CoValise ne dispense jamais de ces obligations.

Ententes, argent et incidents

Vérifiez l’identité de votre interlocuteur sans diffuser ses documents. Convenez par écrit du contenu, de la valeur déclarée, du poids, du prix et de la devise, des lieux et dates de remise, ainsi que des modalités d’annulation, de retard, de perte ou de dommage. Vérifiez toute assurance directement auprès de l’assureur.

CoValise n’encaisse pas les paiements via ce site et ne fournit pas de protection des achats ou de remboursement des ententes privées. Ne partagez jamais de code de connexion, de mot de passe ou de données bancaires dans une annonce. Méfiez-vous des demandes de paiement urgent et des liens reçus de tiers.

Conservez les échanges et justificatifs utiles. En cas de fraude présumée ou de danger, contactez les autorités compétentes; en cas d’urgence au Canada, composez le 911. CoValise n’est pas un service d’urgence et aucune surveillance continue n’est garantie.

Modération et disponibilité

Les annonces sont examinées avant diffusion. L’administration peut refuser ou retirer un contenu contraire aux présentes règles, trompeur, dangereux ou portant atteinte aux droits d’autrui. Cette modération n’est ni une expertise du colis, ni une certification du voyageur, ni une garantie de conformité douanière.

Des erreurs, interruptions ou retards de publication peuvent survenir. Vérifiez les informations directement avec l’autre partie avant de vous engager. Les présentes informations générales ne remplacent pas les instructions des autorités ni un avis professionnel adapté à votre situation.

Responsabilité et droits préservés

Chaque partie répond de ses propres actes et obligations selon la loi applicable. CoValise ne promet pas la bonne exécution d’une entente entre utilisateurs; cela ne supprime pas les obligations légales propres à l’exploitant.

Aucune mention du site n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure, notamment, au Québec, pour une faute intentionnelle ou lourde causant un préjudice matériel, ou pour un préjudice corporel ou moral. Les protections impératives du consommateur, lorsqu’elles s’appliquent, demeurent intégralement réservées.

Ces conditions n’imposent aucun arbitrage obligatoire, aucune renonciation à une action collective et aucun tribunal exclusif contraire aux droits impératifs applicables. Une disposition invalide ne prive pas les utilisateurs de leurs autres droits. La version française est accessible à tout moment; la version arabe facilite la compréhension sans réduire les droits linguistiques applicables.